Conditions générales de vente et d’utilisation : 

 

A - CHAMP D'APPLICATION :  Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Li Nguyen Van (ci-après « Photographe en photo-thérapie »), auto-entrepreneur ou EI – Siret 819 924 978 00037, HANDIIMAGE COACHING - TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI.

Siège social et adresse situés au : 1 Allée N.D de Bon Secours, 28000 Chartres

Article 1 :

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe/coach et le Client.

Article 2 :

2.1. Propriété intellectuelle

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Lorsque le Client achète les fichiers numériques en haute résolution comme en basse résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite et de les partager sur les réseaux. 

2.2. Droit à l’image

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). 

Sauf avis contraire du Client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, la Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.

Article 3 : Commande.

3.1. Réservation

La réservation d’une prestation photographique par le Client n’est définitive qu’à réception du paiement du montant total de la séance ou de l’acompte et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. 

La validité d’un devis établit par la Photographe est d’une semaine. La facture acquittée est envoyée par e-mail dans un délai de 72 heures ouvrées.

3.2. Tarifs

Séance : Elle peut être composée d’une seule ou de plusieurs séances ayant une continuité pédagogique, reparties dans le temps pour faciliter l’appropriation.

Les tarifs affichés sur le site handiimagecoaching.fr peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis. Les contrats déjà signés lors d’une modification de tarif ne sont pas impactés dans la limite de leur durée de validité.

3.4. Acompte

L’acompte constitue un premier versement de 50% à valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du Client. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive. Le client apposera sur le devis ou le contrat, son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte de 50%. En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé.

3.5. Paiement

Le solde est à régler le jour de la réalisation de la prestation.

Le paiement sera à faire par virement, carte bancaire, chèques ou espèces (prévoir l’appoint).

Des facilités de paiement.

3.6. Délai de rétractation

La réservation d’une séance photographique étant une démarche personnelle, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.

Les produits étant considérés comme hautement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué si la Photographe a déjà passé commande chez ses fournisseurs

3.7. Report ou annulation

Si la Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas d’annulation de la séance par le Client, conformément aux dispositions légales, le montant versé ne sera pas remboursé ; il couvre les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

3.8. Force majeure et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, conditions climatiques notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. En cas de problèmes de santé, la Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. 

Déroulement d’une séance

Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution de la prestation. La Photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

3.9. Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

4. Style photographique

Le Client qui sollicite les services de la Photographe a connaissance du style artistique de celle-ci. La consultation de son book sur son site internet ou ses pages professionnelles sur les réseaux sociaux est accessible.  Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé.

La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la leur.

Lors des séances à domicile comme en extérieur, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché à la Photographe si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

4.1. La post-production

Le post-traitement ou post-production, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et analogues. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et la Photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG. Ils sont conservés 1 an par la Photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres); au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.

4.2. Retouche

La retouche numérique sert à sublimer une photo et à terminer le traitement du négatif photo.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

5. Travaux photographiques

5.1. Impression à partir des photos numériques livrées avec un prestataire autre que la Photographe

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par elle-même.

Toute commande de tirages, objets personnalisés (…) par l’intermédiaire de la Photographe sera à préciser lors de la signature du contrat du droit à l’image ,par e-mail ou via le formulaire de contact de son site internet. Le client sera alors informé des tarifs, de la durée de production et de la livraison de ses produits. La livraison s’effectuera en main propre, ou par envoi postal /relais qui sera facturé en conséquence (sauf si inclus dans le contrat ou forfait) et sous son entière responsabilité. Un retard de livraison n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises

La Photographe ne pourra être tenue responsable des délais de livraison et des éventuels dommages causés par le transport sur les produits.

Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la commande et des frais d’expédition.

5.2. Galerie en ligne

Les photos sont mises en ligne sur une galerie privée dont l’accès est sécurisé par un lien privé. 

La galerie restera active au maximum 1 semaine à compter de sa mise en ligne.

5.3. Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels (FFPMI).

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce de Chartres pour régler le litige.

 

 B - CHAMPS D'APPLICATION Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Li Nguyen Van (ci-après « Coach en développement et épanouissement personnel »), auto-entrepreneur ou EI - Siret 819 924 978 00037, HANDIIMAGE COACHING- TVA non applicable - non assujetti – Art. 293B du CGI.

Siège social et adresse situés au : 1 Allée N.D de Bon Secours, 28000 Chartres

1 - Modalités d'inscription  :

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Coach et le Client.

Elles se feront par téléphone, mail…

Séance : Elle peut être composée d’une seule ou de plusieurs séances ayant une continuité pédagogique, reparties dans le temps pour faciliter l’appropriation.

2Modalités de règlement :

L’acompte constitue un premier versement de 50% à valoir sur le prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du Client. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive. 

L’acompte est à régler par virement, carte bancaire, chèque, espèce. 

Pour les séances longues (plus de 3 jours) : un échéancier pourra être proposé pour le paiement du solde au moment de l’envoi de la facture.

3 - Modalité de fonctionnement :

Toute séance sera adaptée et personnalisée en fonction de vos besoins. 

4 - Tarifs :

Les tarifs figurant sur le site, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier.

Les tarifs sont TTC.

5 - MODE DE PAIEMENT :

Le solde est à régler le jour de la réalisation de la prestation.

Le paiement sera à faire par virement, carte bancaire, chèques ou espèces (prévoir l’appoint).

Des facilités de paiement.

6 - Délai de réflexion  :

S’agissant d’une prestation de service, le Client ne dispose pas de délai de rétractation.

7 - Annulation par le client :

En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), l’acompte des 50 % du coût restera acquis à HANDIIMAGE COACHING à titre d’indemnité forfaitaire.

8 - Report par le client ou par moi-même :

La séance sera reportée à une date ultérieure après l’accord des 2 parties.

9 - Dispositions générales :

Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Li NGUYEN VAN avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

- Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV.

- Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

- Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chartres, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

 

 

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